Enfin la cuisine pour votre Dark Kitchen

1. HEBERGEUR

OVH. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Société met à la disposition des internautes son site Internet www.spicykitchen.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site www.spicykitchen.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la Société se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

3. INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Société pourra interrompre le site et s’efforcera de vous en avertir préalablement.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis » en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site www.spicykitchen.fr le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La Société dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion de ses produits. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du traitement des commandes et à la promotion. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à contact@spicykitchen.fr

Article 1 - Objet

Ces conditions générales concernent la définition des modalités d’utilisation et d’exécution de la « plateforme » qui a comme objectif la mise en relation entre professionnels « utilisateurs » qui souhaitent échanger des services en échange d’une rémunération. La rémunération pour la plateforme est fixe et au succès. Les services échangés concernent la mise à disposition d’espaces de cuisines entre professionnels CHR et entrepreneurs sur un ou plusieurs créneaux pour la durée minimum d’un mois. Le prix est librement convenu entre les parties.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise en relation opérée par la « plateforme ». Les présentes conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des acheteurs situés sur le territoire français. Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un acheteur situé hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 2 - Principes

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les utilisateurs qui sont est réputés les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le prestataire auprès des acheteurs de même catégorie. Les utilisateurs conviennent que les présentes conditions générales régissent leur relation. La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes conditions générales sont communiquées et acceptées par tout utilisateur, afin de lui permettre de soumettre sa demande.

Article 3 – Accès et fonctionnement de la plateforme

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site et plateforme SPICY KITCHEN, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge. La société se réserve le droit de soumettre l’accès et l’utilisation de la plateforme à certaines fonctionnalités, exigences ou conditions, à titre d’exemple non exhaustif : son historique de comportement (ie : annulations), certains seuils de commentaires.

L’Utilisateur souhaitant avoir accès aux services de la Plate-forme doit renseigner : – son nom, prénom, une adresse e-mail valide, son numéro de téléphone, le numéro de SIREN (le cas échéant). Il doit également préciser s’il souhaite s’inscrire en qualité de Professionnels CHR ou entrepreneur.

Tout professionnel CHR doit fournir, lors de son inscription les informations nécessaires à son enregistrement.

Tout entrepreneur doit fournir, lors de son inscription, une pièce d’identité et une attestation d’assurance de responsabilité civile de moins d’un mois, ainsi qu’un extrait de k-bis. Il doit aussi fournir une attestation de formation aux normes H.A.C.C.P. ou un C.A.P. (ou équivalent) ou justifier d’au minimum trois ans d’activité professionnelle dans le secteur alimentaire en tant que cuisinier, pâtissier, boulanger ou traiteur. L’entrepreneur accepte que ses documents pourront être envoyés au professionnel CHR pour valider sa candidature. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et valables, à jour et complètes lors de son inscription sur la Plate-forme, puis à les mettre régulièrement à jour afin de garantir leur pertinence et exactitude. L’Éditeur de la plateforme se réserve le droit de demander des informations supplémentaires aux Utilisateurs afin notamment de vérifier le respect des présentes conditions générales ou de lui permettre d’accomplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 4 – Publication des Offres de cuisines pro

Lorsqu’un Professionnel CHR rempli le questionnaire pour offrir sa cuisine, il doit fournir des informations complètes et exactes sur les Locaux ainsi que les services fournis. Il doit notamment indiquer : – Le prix souhaité de Réservation, – L’adresse des Locaux, – Un bref descriptif des Locaux et du matériel garnissant les Locaux, – Les créneaux de mise à disposition proposées, Les exigences relatives à la Réservation pourront notamment être transmises à l’entrepreneur à travers un règlement intérieur. Aucune des conditions énoncées ne doit être contraire aux présentes conditions générales. En publiant une offre, le Professionnel CHR déclare qu’il a la libre jouissance des Locaux et qu’il a tous droits pour les mettre à disposition d’un tiers. Le professionnel CHR est tenu de fournir les Locaux et services à l’entrepreneur de la manière décrite dans le questionnaire. Le professionnel CHR concède à l’entrepreneur l’autorisation d’occuper les Locaux pendant une durée limitée et de bénéficier de services afférents pendant la durée convenue. L’entrepreneur ne dispose en aucun cas d’un droit de jouissance exclusif sur les Locaux.

Article 5 – Publication de demande de cuisine

Toute demande de cuisine est nominative. L’identité de chaque Utilisateur doit correspondre à celle communiquée lors de l’inscription sur la plateforme. L’entrepreneur doit fournir avant le démarrage de la prestation, d’un justificatif d’identité et d’une assurance professionnelle de moins d’un mois, de l’attestation H.A.C.C.P. ou un C.A.P. (ou équivalent) ou justifier d’au minimum trois ans d’activité professionnelle dans le secteur alimentaire en tant que cuisinier, pâtissier, boulanger ou traiteur. Il devra présenter ces documents sur simple demande du Restaurateur. L’entrepreneur s’engage à quitter les Locaux au plus tard à l’heure convenue avec le Professionnel CHR et à restituer les Locaux en parfait état de propreté. Sauf observation formulée dans l’état des lieux d’entrée, l’entrepreneur est présumé avoir reçu les Locaux en bon état de propreté et d’hygiène.

Article 6 – Réservation

Une fois reçu la demande (du Professionnels CHR ou de l’entrepreneur), un membre de la Société, prendra contact avec les utilisateurs pour valider : - avec l’entrepreneur : le type de cuisine recherchée et les prérequis demandés par le professionnel CHR - avec le professionnel CHR : le profil de projet qu’il pense adapté à l’espace qu’il mettra à disposition. Si les différents éléments sont validés, les utilisateurs valideront leur intérêt et le démarrage des recherches de mise en relation, avec le règlement à la Société, par carte bancaire ou Paypal, d’un montant fixe communiqué sur la plateforme. Le règlement de la commission à la Société vaut conclusion d’un accord juridiquement contraignant de demande de mise en relation avec un professionnel CHR ou un entrepreneur. La Société s’engage à proposer dans le délai de 15 jours ouvrés, à partir de la réception du règlement, au moins un candidat (au professionnel CHR) ou une cuisine (à l’entrepreneur) qui répond aux critères demandés. Au cas où la première proposition n’est pas acceptée, la Société s’engage à présenter une nouvelle proposition dans les 15 jours ouvrés à compter de la date de refus. La Société peut présenter jusqu’à 3 propositions. La de réservation peut être comprise entre 1 et 12 mois.

Article 7 – Annulation

En cas d’annulation de la part d’une des parties, la Société doit être temporairement prévenue. Si l’annulation est intervenue moins de 72 heures avant le démarrage de la prestation, elle peut proposer, sans frais additionnels pour la partie qui a subi l’annulation, une deuxième candidature, cette fois-ci avec un délais de 30 jours à partir la date à laquelle a été informée.

Article 8 – Frais de service de la plateforme

Une fois la demande validé, l’utilisateur, s’engage au versement d'un montant fixe, communiqué sur la plateforme, au titre de mise en relation. Hors cas de force majeure, toute annulation ne pourra donner lieu au remboursement de ce montant. L’Utilisateur reconnait avoir connaissance que les paiements en ligne sont réalisés en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur par la Plateforme de Paiement sécurisée STRIPE. Les fonds versés par l’Utilisateur sont protégés dans un compte spécifique identifié sur le Site https://stripe.com/. Les paiements via la Plateforme de Paiement STRIPE.COM, partenaire du Site, et toutes les informations bancaires, font l’objet d’un système de sécurisation par ladite Plateforme de Paiement. En acceptant les CGU de la Société, l’Utilisateur accepte les CGU de la plateforme de paiement STRIPE dont les CGV sont consultables à cette adresse https://stripe.com/fr/privacy, et qui sont ainsi acceptées par tout Utilisateur du Site, concomitamment à son acceptation des présentes CGU de la Plateforme de la Société.

Article 9 – Prix

Les prix des prestations sont définis librement par les utilisateurs ainsi que les modalités de règlement et éventuels dépôts de garantie demandés. En cas d’annulation ou litige, l’Éditeur n’est pas tenu d’intervenir, ni d’être le dépositaire, ni de jouer le rôle d’intermédiaire dans les réclamations concernant les pénalités réclamées. En aucun cas l’Éditeur qui ne saurait être tenu pour responsable en cas de poursuites entre les Utilisateurs. Tout litige concernant un dédommagement entre les Utilisateurs devra être confié par le ou les Utilisateur(s) au jugement du Tribunal compétent qui s’appuiera sur les termes énoncés dans les Conditions générales d’utilisation de la Plate-forme pour statuer sur le fond. En conséquence, l’Utilisateur qu’il soit un entrepreneur ou un professionnel CHR, renonce à toute action contre l’Éditeur.

Article 10 - Délais d'intervention

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'intervention seront, dans la limite des disponibilités du prestataire, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'exécution courent à compter de la date de réception du règlement. Pour les prestations réalisées en France Métropole, le délai est de 15 jours ouvrés à compter du jour de la réception du règlement. En cas d'indisponibilité de la Société pour réaliser la prestation, l'utilisateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article 11 - Informations et publicité

L'acheteur reconnaît et accepte :  que les parties pourront sauf demande expresse contraire de l'autre partie, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau internet ;  qu'aucune des parties n'exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l'accès ou la sécurité de ces courriers électroniques ;  que le prestataire ne saura être tenu pour responsables de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionnés par la perte, le retard, l'interception, le détournement ou l'altération de tout courrier électronique causés par un fait quelconque. De façon générale, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Informations confidentielles

Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets et le personnel de chacune des parties. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de 3 mois suivant le terme des prestations.

Informations exclues

Les obligations et restrictions énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :  aux informations confidentielles qui appartiennent au domaine public, ou ont été acquises librement avant le début de la prestation ;  sont ou deviennent connues autrement qu'à la suite d'une violation du présent article ;  sont ou deviennent connues grâce à d'autres sources non tenues à une restriction de divulgation ;  ou doivent être communiquées en vertu d'une obligation légale ou professionnelle ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications et informations qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. A l’exclusion des contenus mis en ligne par les utilisateurs, ils sont la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de cette utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 13 - Responsabilité de la Société

L'entière responsabilité de la Société et celle de ses collaborateurs relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l'occasion de l'exécution des prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges. La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. La Société ne répond ni ses assureurs ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre de l'utilisateur.

Article 14 - Réclamations

Toutes les réclamations, qu'elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l'exécution des prestations devront être formulées dans un délai d’un mois à compter de la fin de la réalisation de la prestation.

Article 15 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 16 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 - Protection des données personnelles

Données collectées Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : Compilation du questionnaire: lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ;  Siren (des documents requis par le professionnel CHR tels que la pièce d’identité, le Kbis ou l’attestation H.A.C.C.P. pourront être demandés à l’entrepreneur). connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ; profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ; paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ; communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ; cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.   Utilisation des données personnelles Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : -  accès et utilisation du site web par l'utilisateur ; -  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; -  organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ; -  vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ; -  proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ; -  mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ; -  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ; -  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; -  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; -  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur. Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : -  quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; -  lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; -  quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; -  quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; -  si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; -  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. Sécurité et confidentialité Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Mise en oeuvre des droits des utilisateurs En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@spicykitchen.fr  Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.   Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.  Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.   Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.   Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.    Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web. Evolution de la présente clause Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 20- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce compétent.